Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.kontakt-electricite.fr les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Raison sociale : L'artisan 2.0
Statut : N/C
Gérant : Mathieu MARCHOIS
Adresse : 55 rue Eugène Berthoud, 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
SIRET : N/C
Téléphone : +33 6 49 92 78 41
Email : contact@lartisan20.fr
Responsable de publication : Mathieu MARCHOIS
2. Hébergement
Ce site est hébergé par GitHub Pages (GitHub, Inc., 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — https://github.com).
3. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée — nous nous efforcerons de communiquer préalablement les dates d'intervention.
4. Description des services
Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de L'artisan 2.0 : installations électriques, rénovation, dépannage et conseil.
L'artisan 2.0 s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Toutes les informations sont données à titre indicatif et susceptibles d'évoluer. Les photos ne sont pas contractuelles.
5. Propriété intellectuelle
L'artisan 2.0 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).
6. Limitations de responsabilité
L'artisan 2.0 agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.
L'artisan 2.0 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles (RGPD)
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation et des demandes de contact, le responsable du traitement est Mathieu MARCHOIS — L'artisan 2.0.
7.2 Finalité des données
L'artisan 2.0 est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
- permettre la navigation sur le site et la gestion des demandes de contact ;
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
- améliorer la navigation : données de connexion et d'utilisation ;
- répondre aux demandes d'information.
L'artisan 2.0 ne commercialise pas vos données personnelles ; elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Droits d'accès, rectification, opposition
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
- Droit à l'effacement des données (article 17 RGPD)
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
Pour exercer ces droits, contactez-nous par écrit à L'artisan 2.0, 55 rue Eugène Berthoud, 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine ou par email à mathieu@lartisan20.fr.
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
7.4 Conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au maximum 3 ans après le dernier contact.
7.5 Non-communication
L'artisan 2.0 s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne sans en informer préalablement le client.
8. Cookies et mesure d'audience
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